1. Objet du contrat :
smovey GmbH, AUT Steyr (ci-après dénommée smovey) distribue via son site Internet www.smovey.com des marchandises à des consommateurs finaux et à des revendeurs (ci-après dénommés clients). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre smovey et le client concernant toutes les commandes de marchandises conclues via ce site Internet.
2. Conclusion du contrat :
2.1.
Toutes les offres de smovey sont sans engagement et non contraignantes. Les contrats sont conclus uniquement après la commande par e-mail ou en ligne effectuée par le client, la confirmation immédiate de réception par e-mail et la livraison des marchandises par smovey.
2.2.
Les conditions générales divergentes ou contraires du client ne sont pas reconnues et ne font pas partie intégrante du contrat.
2.3.
Le texte du contrat est communiqué au client immédiatement lors de la commande (a) ou lors de la confirmation (b), sous forme écrite. Le texte du contrat n’est pas enregistré par smovey. Le texte du contrat est disponible en langue allemande. Le client peut corriger les erreurs de saisie à l’aide du bouton « Réinitialiser ».
2.4.
L’âge minimum requis pour la conclusion du contrat est de 18 ans révolus.
3. Prix :
Le prix applicable est celui en vigueur le jour de la livraison, incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au client conjointement avec les prix lors de la conclusion du contrat.
4. Livraison / Délai de livraison :
4.1.
Les marchandises sont expédiées depuis l’entrepôt aux frais du client. Les dates et délais souhaités par le client sont sans engagement, sauf confirmation écrite expresse de smovey. Seuls les délais indiqués par smovey font foi. smovey est libre de choisir le mode d’expédition.
4.2.
Un retard de livraison dû à un cas de force majeure ne saurait être imputé à smovey et ne libère pas le client de ses obligations contractuelles.
4.3.
La livraison des marchandises par smovey est considérée comme effectuée avec effet libératoire lorsqu’elles ont été livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et remises soit au client lui-même, soit à une personne de son foyer ou de son voisinage ayant confirmé la réception par écrit ou par voie électronique.
5. Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez
Autriche : smovey GmbH, Weizernstraße 2a, 4400 Steyr
E-mail : office@smovey.com
au moyen d’une déclaration claire (par exemple par courrier, fax ou e-mail) nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint à cet effet, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous devez renvoyer ou restituer les marchandises à smovey GmbH sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours. Ce délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
Le formulaire de rétractation peut être téléchargé depuis ce site Internet.
6. Livraison de remplacement :
Si la marchandise achetée n’est pas disponible, smovey peut proposer au client la livraison d’un produit de valeur équivalente ou se retirer du contrat, à condition d’en informer immédiatement le client et, en cas de résolution du contrat, de rembourser le prix d’achat déjà payé.
7. Dispositions relatives à la garantie pour les revendeurs contractuels :
7.1.
Un défaut de conformité n’existe que si la marchandise livrée présente un défaut manifeste de matériel ou de fabrication.
7.2.
Les droits du client au titre de la garantie sont limités à l’exécution ultérieure. En cas d’échec de cette exécution ultérieure, le client peut demander une réduction du prix.
7.3.
Le transfert des risques intervient lors de la remise de la marchandise au client ou à son mandataire autorisé à la réception, conformément au point 4.3.
8. Paiement et retard de paiement :
8.1.
Le paiement des marchandises peut être effectué de la manière suivante :
– Paiement anticipé par virement bancaire,
– Carte de crédit (MasterCard, Visa),
– Paiement en ligne (PayPal, virement immédiat, carte de crédit)
8.2.
Le prix d’achat est exigible dès l’émission de la facture.
8.3.
En cas de retard de paiement, le client est tenu de verser au vendeur des intérêts de retard à hauteur de 5 % au-dessus du taux d’intérêt de base applicable. Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture.
8.4.
Le client est également en retard de paiement sans mise en demeure préalable s’il ne règle pas la facture dans un délai de 8 jours après son exigibilité et sa réception, pour autant que cela soit expressément indiqué sur la facture.
9. Réserve de propriété :
Jusqu’au paiement intégral, la marchandise demeure la propriété de smovey GmbH.
10. Frais à la charge du client :
10.1.
Si des prélèvements ne peuvent être effectués en raison d’une provision insuffisante ou pour toute autre cause imputable au client, celui-ci supporte l’ensemble des frais supplémentaires en résultant.
10.2.
Pour les livraisons retournées à smovey ou stockées par le transporteur et/ou réexpédiées en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’une absence de retrait ou d’un refus de réception, les frais correspondants sont à la charge du client.
11. Protection des données :
Les données à caractère personnel des clients (nom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et coordonnées bancaires) ne sont enregistrées que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de smovey. Pour le reste, il est fait référence à la déclaration de protection des données distincte. Vos données sont traitées de manière automatisée conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
12. Clause de sauvegarde :
12.1.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
12.2.
Toute modification ou tout complément apporté aux présentes CGV doit revêtir la forme écrite. Ceci s’applique également à la renonciation à l’exigence de la forme écrite.
12.3.
Le droit applicable est celui du pays de résidence du client. Le tribunal compétent est celui de Steyr lorsque le client est un commerçant.
13. Garantie produit :
13.1.
smovey accorde une garantie de 12 mois sur la durabilité des matériaux. Le client a droit à une livraison de remplacement gratuite si smovey constate un défaut de durabilité des matériaux.
13.2.
La garantie ne couvre pas les dommages indirects ou consécutifs pouvant éventuellement résulter d’un défaut du produit contractuel.
13.3.
La garantie ne s’étend pas aux défauts résultant de l’usure ou d’une utilisation inappropriée, mais uniquement aux défauts dus à une fatigue du matériau résultant d’un défaut de fabrication du produit.
13.4.
L’exercice de la garantie est subordonné à la présentation de la facture originale. Elle ne peut être exercée que dans un délai d’un an à compter de la date d’achat indiquée sur la facture originale.
13.5.
Les droits légaux au titre de la garantie légale ne sont pas affectés par l’octroi de la présente garantie.
Informations importantes et exclusion de responsabilité :
Les appareils Vibroswing de smovey sont des anneaux de balancement et de vibration permettant un entraînement du corps entier, de doux à intensif. Les programmes de mouvement ont été élaborés avec soin par smovey. Avant de commencer un entraînement avec smovey, nous recommandons vivement de consulter votre médecin pour un contrôle de santé ou de performance. En cas de problèmes ou de douleurs lors de l’utilisation ou de l’entraînement avec smovey, il convient de consulter un médecin dans les plus brefs délais afin d’évaluer la situation sur le plan médical. L’exercice et l’entraînement avec smovey se font exclusivement sous votre propre responsabilité. smovey GmbH décline toute responsabilité en cas de blessures ou de dommages.
FOR JURIDICTION COMPÉTENTE / DROIT APPLICABLE :
Le droit autrichien est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).